Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre II : Système d'inspection du travail
        • Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
          • Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
            • Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts

Article R8124-14