Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
        • Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
          • Sous-section 6 : Régime financier

Article R812-23