Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
      • Chapitre III : La police sanitaire
        • Section 2 : Dispositions particulières
          • Sous-section 4 : La peste équine
            • Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

Article R223-43