Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre IV : Tissus, cellules et produits
        • Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
          • Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
            • Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Article R1243-59