Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

Article R234-22-3

Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3, il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.

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