Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
      • Chapitre III : Règles d'organisation
        • Section 8 : Cartes professionnelles
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article 321-53