Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
        • Chapitre III : Rayonnements ionisants
          • Section 3 : Régime des autorisations et déclarations
            • Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration.

Article R1333-59