Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 3 : Régime des autorisations et déclarations
        Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration.

Article R1333-59

Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment par voie d’affichage dans les locaux d’accueil et la salle d’attente.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R1333-59