Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (2006-06-10-2999-01-01)
Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle. (2006-06-10-2018-07-01)
Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants (2018-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Régime des autorisations et déclarations (2007-11-09-2018-07-01)
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical (2018-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (2006-06-10-2007-11-09)
Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. (2006-06-10-2018-07-01)
Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique (2018-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Contrôle. (2006-06-10-2007-11-09)
Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (2006-06-10-2007-11-09)
Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (2007-11-09-2018-07-01)
Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives (2018-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (2006-06-10-2007-11-09)
Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (2007-11-09-2018-07-01)
Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives (2018-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Contrôle (2007-11-09-2018-07-01)
Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives (2018-07-01-2999-01-01)
Section 8 : Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (2007-11-09-2018-07-01)
Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance (2018-07-01-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules (2018-07-01-2999-01-01)