Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1 : Champ d’application (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Suivi des dommages (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Durée de vie et élimination (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Garantie financière (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Dispositions d’application (2018-07-01-2999-01-01)