Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
      • Chapitre II : Règles d'organisation
        • Section 4 : Cartes professionnelles
          • Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement

Article 312-36