Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L173-1-4