Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
      • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
        • Section 3 : Assurances sociales
          • Sous-section 1 : Assiette des cotisations
            • Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
              • Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

Article D741-59