Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

Article D741-59

L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est identique à celle mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D741-59