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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L3123-19
Code de la commande publique
Partie législative
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre III : Phase de candidature
Section 2 : Conditions de participation
Article L3123-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, April 1, 2019
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession.
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