Article L3120-1 consolidé en vigueur depuis le Monday, April 1, 2019
Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.
Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Engagement de la procédure de passation (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre III : Phase de candidature (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Phase d'offre (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre V : Achèvement de la procédure (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession (2019-04-01-2999-01-01)