Chapitre IV : Phase d'offre

Section 1 : Organisation de la négociation des offres (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Choix de l'offre (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers (2019-04-01-2999-01-01)