Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre IV : Phase d'offre

Section 2 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global (2019-04-01-2999-01-01)