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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R2183-2
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
Section 1 : Modalités de publication
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R2183-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, April 1, 2019
L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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