Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
        Section 1 : Modalités de publication
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R2183-2

L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

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Code de la commande publique

Article R2183-2