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Tuesday, February 17, 2026
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Article 232-38-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 232-38-1
Version consolidée du Saturday, December 22, 2018,
abrogée
le Wednesday, February 1, 2023
Lorsque les aides sont demandées en vue de concourir à la prise en charge de formations, elles sont attribuées et leur montant déterminé en considération de l'intérêt de la formation envisagée au regard de la modernisation de l'exploitation.
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