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Tuesday, February 17, 2026
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Article R711-6
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité
Article R711-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, November 1, 2019
La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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