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Article 8
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Titre II : Organisation technique et financière
Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, October 7, 1945
Chaque section est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par le règlement général d’administration publique.
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