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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 8
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Titre II : Organisation technique et financière
Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 7 octobre 1945
Chaque section est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par le règlement général d’administration publique.
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