Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre II : Information et participation des citoyens
      • Chapitre V : Autres modes d'information
        • Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
          • Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R125-63