Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre V : Autres modes d'information
      - Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
        Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R125-63

Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.

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