Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VII : Contrôle
      • Titre III : Mesures et procédures d'urgence
        • Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
          • Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux
            • Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

Article R4733-10