Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
        Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux
        Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

Article R4733-10

La décision d'autorisation ou de refus de reprise des travaux réglementés concernés est notifiée dans les formes et les délais mentionnés aux articles R. 4733-6 et R. 4733-7.

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Code du travail

Article R4733-10