Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
          • Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
            • Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche
              • Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R6147-127