Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
    • TITRE Ier : Offre au public de jetons
      • Chapitre II : Visa du document d'information
        • Section 1 : Dépôt et visa du document d'information
          • Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF

Article 712-10