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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Visa du document d'information
Section 1 : Dépôt et visa du document d'information
Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF
Article 712-10 consolidé du Wednesday, June 5, 2019,
abrogé
le Monday, February 10, 2025
Le document d'information visé par l'AMF porte sur une offre de jetons d'une durée ne pouvant excéder six mois. Il est valable pour la durée de l'offre.
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