Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre V : La protection des végétaux
      • Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
        • Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
          • Sous-section 1 bis : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

Article D251-4