Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
          • Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
            • Sous-section 5 : Conseil national

Article R.4311-91-2