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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R.4311-91-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 5 : Conseil national
Article R.4311-91-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2020
Le conseil national conclut les marchés régis par
l'article L. 4312-7
dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
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