Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      • Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
        • Chapitre II : Déontologie des infirmiers
          • Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
            • Sous-section 3 : Exercice libéral
              • Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Article R4312-76