Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
      - Chapitre unique :
        Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
        Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle

Article R3241-30

Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.