Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
    - Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
      - Section 1 : Sécurité des ascenseurs
        Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
        Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Article R134-33

Outre les principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008, le marquage “CE” des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs est apposé selon les règles et dans les conditions définies à l'article R. 134-34.

Previous Next