Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    • Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
      • Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
        • Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale
          • Sous-section 1 : Actions de formation

Article L423-4