PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    - Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle
      - Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale
        Sous-section 1 : Actions de formation

Article L423-4

Le Centre national de la fonction publique territoriale organise les actions de formation des agents territoriaux selon le programme établi en fonction des plans de formation mentionnés à l'article L. 423-3.

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Code général de la fonction publique

Article L423-4