Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre II : Les compétences des communes
        • Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
          • Sous-section 1 : Logement des instituteurs.

Article D212-3