Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
        Section 1 : Dispositions communes

Article D4211-3-1

Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.