Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
        • Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
          • Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
            • Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
              • Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Article R6153-1-29