Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
        Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
        Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Article R6153-1-29

Par dérogation à l'article R. 6153-1-28, les modalités d'application des articles R. 6153-1-22 à D. 6153-1-27 sont précisées par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'économie et de la fonction publique.

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Code de la santé publique

Article R6153-1-29