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Tuesday, March 3, 2026
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Article 61
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Du fonctionnement de la société
Sous-section 4 : Des sociétés par actions simplifiées
Article 61
Version consolidée
en vigueur différée
à partir du Sunday, September 1, 2024
Le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont des associés exerçant leur activité au sein de la société.
Nota
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