Dans une zone d'opération, les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61 ne peuvent être utilisés que par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil dont au moins un est titulaire du certificat d'aptitude.
Lorsque l'appareil de radiologie industrielle contient une ou plusieurs sources scellées de haute activité définies à l'annexe 13-7 du code de la santé publique, deux salariés au moins de l'entreprise détentrice qui le manipulent disposent du certificat d'aptitude.
Nota
Conformément au I de l’article 3 du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 et à l'article 2 du décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 9° de l'article 1er du décret du 21 juin 2023 précité, entrent en vigueur au 1er juillet 2027.