Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
    • Livre III : LES AÉRODROMES
      • Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
        • Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
          • Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
            • Sous-section 4 : Obligations en matière de formation

Article R6342-52