Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre III : LES AÉRODROMES
    - Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
      - Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
        Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
        Sous-section 4 : Obligations en matière de formation

Article R6342-52

Le contenu des cours relatifs à la sûreté de l'aviation civile dispensés par les entreprises, organismes ou instructeurs est défini par le ministre chargé de l'aviation civile.

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