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Tuesday, March 3, 2026
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Article 914
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
Article 914
Version consolidée du Sunday, April 30, 1950 au Sunday, July 1, 1979
Les quittances des douanes et des contributions indirectes sont soumises à un timbre spécial.
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