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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 914
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
Article 914
Version consolidée du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979
Les quittances des douanes et des contributions indirectes sont soumises à un timbre spécial.
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