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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - D. - Autres dispositions

Article 163

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8

II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

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